Mention légale

Conformément au devoir d'information visé à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, les données suivantes sont indiquées :

La société titulaire du nom de domaine est Creaciones Euromoda S.L., ci-après dénommée « l'entreprise », dont le siège social est situé Pol. Industrial « El Regadiu » Calle Comarca de la Marina, nº 3 CP: 46880 Bocairent, Valence, Espagne. Avec le numéro d'identification fiscale B-46661005, inscrite au Registre du Commerce de la Province de Valence, Tome 2.780 GRAL 9º de la Section Générale du Livre des Sièges, Folio 158, Feuille Nº V-1.465, Inscription 1ª.

Contact

Adresse électronique : euromoda@creaciones-euromoda.com
Téléphone : 962350787

Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail attribue la condition d'Utilisateur, qui accepte les termes et conditions générales d'utilisation pour pouvoir utiliser tous les services et informations fournis par le portail. Ces conditions sont exposées ci-dessous :

Termes et Conditions

Les présentes conditions d'utilisation du site web régissent les termes d'accès et d'utilisation de « l'Entreprise ». Le simple accès ou l'utilisation du portail, de tout ou partie de son contenu et de ses services, implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. La mise à disposition et l'utilisation du portail sont soumises au respect strict des termes énoncés dans les présentes conditions d'utilisation du portail.

Les présentes conditions générales d'utilisation du portail régissent l'accès et l'utilisation du portail, y compris les contenus et les services mis à la disposition des utilisateurs sur et/ou via le portail, que ce soit par le portail lui-même, par ses utilisateurs ou par tout tiers. Cependant, l'accès et l'utilisation de certains contenus et/ou services peuvent être soumis à des conditions spécifiques.

L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d'utilisation du portail. Dans tous les cas, il est recommandé de consulter régulièrement les présentes conditions générales d'utilisation du portail, car elles peuvent être modifiées.

Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur doit à tout moment respecter les termes et conditions établis dans la présente notice légale. L'utilisateur déclare expressément qu'il utilisera le portail de manière diligente et assumera toute responsabilité pouvant découler du non-respect des règles. L'utilisateur s'engage, dans les cas où des données ou des informations lui sont demandées, à ne pas falsifier son identité en se faisant passer pour une autre personne. L'utilisateur accepte que l'utilisation du Portail soit effectuée à des fins strictement personnelles, privées et particulières. L'utilisateur ne peut pas utiliser le portail pour des activités contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public, ainsi que pour des finalités interdites ou qui violent ou portent atteinte aux droits de tiers. De même, la diffusion, le stockage et/ou la gestion de données ou de contenus qui enfreignent les droits de tiers ou toute réglementation régissant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle sont interdits.

De même, l'utilisateur ne peut pas utiliser le portail pour transmettre, stocker, divulguer, promouvoir ou distribuer des données ou des contenus porteurs de virus ou de tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou nuire au fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou de télécommunications.

L'utilisateur s'engage à indemniser et à tenir indemne le portail de tout dommage, préjudice, sanction, amende, peine ou indemnité que le portail devrait supporter.

Protection des Données

Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), l'utilisateur est informé que toutes les données qu'il nous fournit seront incorporées dans un fichier, créé et maintenu sous la responsabilité de l'entreprise, laquelle déclare être titulaire de fichiers de données à caractère personnel dûment inscrits au Registre Général de l'Agence Espagnole de Protection des Données et que, en vertu des dispositions de la LOPD, elle déclare avoir obtenu ces données de manière légale et en respectant les dispositions établies par la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement n'accédera et ne traitera les données contenues dans les fichiers que conformément aux instructions du responsable et ne les utilisera ou appliquera que pour exécuter, pour le compte du responsable, les services spécifiquement contractés.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

« L'entreprise » est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus. Tous les droits sont réservés.

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur modalité de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de l'Entreprise, sont expressément interdites.

Responsabilité

Creaciones Euromoda, S.L. met tout en œuvre pour que les informations, contenus et services offerts via ce site web soient corrects, à jour et disponibles pour les utilisateurs.

Cependant, des interruptions ponctuelles du service, des erreurs techniques, des tâches de maintenance, des incidents de force majeure, des défaillances des réseaux télématiques échappant au contrôle de l'entreprise ou des actions de tiers peuvent temporairement affecter l'accès ou le fonctionnement du site web. Dans ces cas, Creaciones Euromoda, S.L. s'efforcera de rétablir le service avec la plus grande diligence possible et, lorsque cela est raisonnablement possible, d'informer préalablement les utilisateurs des interruptions programmées.

Creaciones Euromoda, S.L. ne sera pas responsable des dommages ou préjudices résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, telles que la force majeure, les problèmes techniques imputables à des tiers, les attaques informatiques externes, les virus ou d'autres incidents causés par des systèmes, réseaux, programmes ou services non gérés directement par l'entreprise.

Dans tous les cas, Creaciones Euromoda, S.L. répondra aux consommateurs et utilisateurs dans les termes prévus par la réglementation applicable lorsque les dommages, erreurs, non-conformités ou défauts de conformité sont directement imputables à l'entreprise ou aux produits et services offerts directement via ce site web.

Creaciones Euromoda, S.L. se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de bloquer l'accès au site web aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions, font un usage frauduleux du portail ou effectuent des actions susceptibles de nuire au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du site web, toujours conformément à la législation applicable.

Les liens, contenus ou services de tiers qui pourraient apparaître sur ce site web sont proposés uniquement à titre informatif ou complémentaire. Creaciones Euromoda, S.L. n'est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou de la disponibilité des sites web ou des services appartenant à des tiers, sans préjudice des responsabilités qui pourraient légalement lui incomber.

Politique de Cookies

L'entreprise informe de sa politique de cookies, conformément aux dispositions de l'article 22.2 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique.

Un cookie est un fichier téléchargé sur votre ordinateur lors de l'accès à certaines pages web. Les cookies permettent à une page web, entre autres, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d'un utilisateur ou de son équipement et, en fonction des informations qu'ils contiennent et de la manière dont l'équipement est utilisé, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l'utilisateur. Le navigateur de l'utilisateur mémorise les cookies sur le disque dur uniquement pendant la session en cours, occupant un espace mémoire minimal et ne nuisant pas à son ordinateur. Les cookies ne contiennent aucune information personnelle spécifique, et la plupart d'entre eux sont supprimés du disque dur à la fin de la session de navigation.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut et, indépendamment de ceux-ci, autorisent ou empêchent les cookies temporaires ou mémorisés dans les paramètres de sécurité.

Sans votre consentement par l'activation des cookies dans votre navigateur, les données mémorisées ne seront pas liées à vos données personnelles fournies au moment de l'enregistrement ou de l'achat. L'Utilisateur accepte expressément, par l'utilisation de ce portail, le traitement des informations recueillies de la manière et aux fins mentionnées ci-dessus. Et reconnaît également connaître la possibilité de refuser le traitement de ces données ou informations en refusant l'utilisation des cookies en sélectionnant la configuration appropriée à cet effet dans son navigateur. Bien que cette option de blocage des cookies dans votre navigateur puisse ne pas vous permettre d'utiliser pleinement toutes les fonctionnalités du site web. Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre équipement en configurant les options du navigateur installé sur votre ordinateur.

Législation applicable et Juridiction

La relation entre Creaciones Euromoda, S.L. et l'utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur.

En cas de litige avec des consommateurs et des utilisateurs, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la réglementation en matière de consommation et d'utilisateurs, sans préjudice du droit du consommateur de s'adresser aux autorités compétentes de son domicile.